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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06095 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence