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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Pierre Lacour
Liberté de l'enseignement: conclusions d'entretiens privés entre le Président de la République et le Souverain pontife
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Louis Souvet
Parlementaire : octroi d'un fac-similé des nouvelles pièces frappées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue
Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence