Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Eventualité d'une révision constitutionnelle

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/12/1981

   Pertinence

2. Question n° 04841 posée par M. Louis Souvet

   Acquisition de la nationalité française

   Réponse du ministère : Justice

   11/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

   Ratification du traité d'Amsterdam

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel

   Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

   Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

   Réponse du ministère : Coopération

   23/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

   Evolution institutionnelle des Antilles françaises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

   Réfexion sur le préambule de la Constitution

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 08296 posée par M. Philippe Madrelle

   Réforme des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   09/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre

    Projet de réforme des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    16/04/2009

    Pertinence