Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Eventualité d'une révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Premier ministre

01/12/1981
Pertinence
Question n° 04841 posée par M. Louis Souvet

Acquisition de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

11/12/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

Révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/01/1998
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Guy Allouche

Accords de Nouméa

Réponse du ministère : Outre-mer

24/04/1998
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

Parité hommes femmes dans la vie politique

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel

Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

Calendrier d'examen des textes réformant la justice

Réponse du ministère : Justice

05/03/1999
Pertinence
Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

Réponse du ministère : Coopération

23/03/2000
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

Evolution institutionnelle des Antilles françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/10/2003
Pertinence