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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos
Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Hervé Gillé
Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence