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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
315 questions
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Michel Canévet
Réduction des effectifs de classes de CP et CE1 en zone de réseau d'éducation prioritaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00009 posée par Mme Françoise Férat
Santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Yves Détraigne
Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des soins bucco-dentaires en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00113 posée par Mme Élisabeth Doineau
Trisomie 21 et intégration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence