Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

04/06/2003
Pertinence
Question n° 0198G posée par M. André Vallet

Projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2003
Pertinence
Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly

Suites du Conseil européen de Bruxelles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0390G posée par M. Bruno Retailleau

Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

05/11/2004
Pertinence
Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/12/2004
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

Réponse du Premier ministre

19/12/2008
Pertinence
Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence
Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Grèce et sommet européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/06/2011
Pertinence
Question n° 1564S posée par M. Jean Besson

Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

Réponse du Ministère des sports

12/01/2012
Pertinence