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Questions avec et sans réponses

348 questions

1. Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

   Travail des enfants

   Réponse du ministère : Emploi

   29/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener

   Plan d'aide à la filière bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/12/2000

   Pertinence

3. Question n° 0507G posée par M. Bernard Fournier

   Politique du gouvernement en matière de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 0067G posée par M. Alain Gournac

   Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   17/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 0112G posée par M. Philippe Richert

   TGV Est

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/06/2003

   Pertinence

10. Question n° 0234G posée par M. Serge Franchis

    Lutte contre le SIDA

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    05/12/2003

    Pertinence