Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0248G posée par M. Bernard Joly

Suites du Conseil européen de Bruxelles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

Le traité européen

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0023C posée par Mme Bernadette Bourzai

Réforme de la Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/11/2012
Pertinence
Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

Politique économique et financière de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant

Services de renseignement

Réponse du Premier ministre

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0867G posée par M. Henri Cabanel

Accord avec le Mercosur

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

05/07/2019
Pertinence
Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

Déclarations du Président de la République

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence