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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
179 questions
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Ivan Renar
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Guy Fischer
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Henri Revol
Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suites de la catastrophe de Toulouse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Frappes aériennes en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jacques Pelletier
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence