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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   04/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Euronext

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

   La construction européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   09/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

   Le traité européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   14/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

   Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Premier ministre

   19/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 0366G posée par M. Didier Guillaume

   Situation de l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   18/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 0452G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Agriculture et ruralité

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Crise grecque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    07/05/2010

    Pertinence