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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 0325C posée par M. Christian Manable
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0287C posée par M. Claude Bérit-Débat
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0288C posée par Mme Françoise Gatel
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0255C posée par Mme Dominique Gillot
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0240C posée par Mme Hélène Conway-Mouret
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence