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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12354 posée par M. Alain Fauconnier
Charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13569 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en oeuvre effective de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. André Vairetto
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. Yves Chastan
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. Gérard Cornu
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Jean-Pierre Decool
Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence