Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

452 questions

1. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

   Problèmes des retraites d' EDF et GDF

   Réponse du Premier ministre

   06/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   17/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 0082G posée par M. André Dulait

   Position européenne sur l'Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   28/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 0144G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   11/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   11/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0148G posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Négociations de l'accord général sur le commerce et les services

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0157G posée par M. Philippe François

    Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    16/05/2003

    Pertinence