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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0993G posée par Mme Gisèle Jourda
Garde nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant
Services de renseignement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0543G posée par M. Franck Montaugé
Lutte contre le terrorisme suite aux attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mesures anti-terrorisme post attentats
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère
Sécurité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence