Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

Pacte de compétitivité-croissance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0075G posée par Mme Laurence Cohen

Situation de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

Eurogroupe et Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0141G posée par M. François Marc

Paradis fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge

Hausses d'impôts

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet

Impôts - Fiscalité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

TVA Artisans

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre

Pression fiscale

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

20/09/2013
Pertinence