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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 0082G posée par M. André Dulait

   Position européenne sur l'Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0084G posée par M. Serge Vinçon

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   14/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz

   Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 0144G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation en Irak

   Réponse du Premier ministre

   11/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0390G posée par M. Bruno Retailleau

   Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   05/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 0456G posée par M. André Ferrand

   Situation au Liban

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0662G posée par M. Georges Othily

   Nucléaire iranien

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   14/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 0054G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Le voyage en France de M. Kadhafi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   14/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 0095G posée par M. Thierry Repentin

    Situation au Tibet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    28/03/2008

    Pertinence