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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0835G posée par M. Joël Guerriau

   Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   29/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 0902G posée par M. Claude Raynal

   Annonces du Président de la République au Congrès des maires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 0961G posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   30/09/2016

   Pertinence

4. Question n° 0982G posée par M. Franck Montaugé

   COP 21 et Accord de Paris

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   14/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 1062G posée par M. Claude Malhuret

   Politique étrangère

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/12/2016

   Pertinence