Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03917 posée par M. Raymond Couderc

    Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04643 posée par Mme Catherine Troendlé

    Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10490 posée par M. Gérard Cornu

    Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10574 posée par M. Rémy Pointereau

    Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11657 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de l'animal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Redressement fiscal de Google France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible