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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph
Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'aménagement numérique dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu
Réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence