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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera
Situation politique générale au lendemain des élections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt
Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Henri Revol
Bilan de la première année du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel
Climat politique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier
« L'affaire Fillon »
Réponse du Premier ministre
Pertinence