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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28186 posée par Mme Anne Heinis
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28225 posée par M. Serge Mathieu
Transfert au Panthéon des cendres de Rouget de Lisle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28020 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des orphelins déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. André Bohl
Réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence