Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0760G posée par M. François Patriat

Situation de l'agriculture française

Réponse du Premier ministre

29/02/2024
Pertinence
Question n° 1478G posée par M. François Patriat

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1222G posée par M. François Patriat

Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

Réponse du Premier ministre

20/03/2020
Pertinence
Question n° 1143G posée par M. François Patriat

Chiffres du chômage

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0944G posée par M. François Patriat

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. François Patriat

Tarifs des mutuelles complémentaires santé

Réponse du Premier ministre

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Patriat

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0069G posée par M. François Patriat

Révision de la directive sur les travailleurs détachés

Réponse du Premier ministre

27/10/2017
Pertinence