Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 12282 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sort du régime minier

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/03/2010
Pertinence
Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy

Réforme du régime minier de sécurité sociale

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 06870 posée par M. Pierre Laurent

Association Ambroise Croizat

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 17587 posée par Mme Gisèle Jourda

Avenir du régime minier

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 01316 posée par M. Hervé Maurey

Médecins traitants et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier

Généralisation du tiers payant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/10/2017
Pertinence
Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

Médecins traitants et déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03734 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Reste à charge des retraités pour l'achat de lunettes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence