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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin
Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Olivier Jacquin
Risque de fermetures de maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11908 posée par M. Olivier Jacquin
Financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence