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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard

   Remboursement de la dette africaine

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 15976 posée par M. Nicolas About

   Nature des réponses aux questions parlementaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

   Contrôle parlementaire des services de renseignement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin

   Parution des textes d'application des lois sur l'environnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   05/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 09523 posée par M. Serge Mathieu

   Déclarations relatives à l'application de la loi sur la chasse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 34964 posée par M. René Trégouët

   Constitution européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   06/09/2001

   Pertinence

7. Question n° 0557G posée par M. André Ferrand

   Représentation parlementaire au sein de la délégation française à la conférence de l'OMC à Doha

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   09/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 0225G posée par M. Claude Estier

   Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Sécurité juridique et complexité du droit

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    24/01/2008

    Pertinence