Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 20023 posée par M. Gaëtan Gorce

Demande d'informations quant à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10942 posée par M. Christophe Béchu

Politique d'étiquetage pour les produits en provenance des colonies israéliennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/03/2014
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat

Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/11/2012
Pertinence
Question n° 20020 posée par M. Jean-Paul Fournier

Visite de Paul Kagame

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19897 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Visite officielle du Président du Rwanda en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/08/2011
Pertinence
Question n° 02061 posée par M. Marcel Rainaud

Actions en direction des autorités chinoises sur la situation en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/10/2007
Pertinence
Question n° 18970 posée par M. Jacques Legendre

Propos désobligeants du maire de Tokyo à l'encontre de la langue française

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/07/2005
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnement du consulat général de France à Alger

La question est caduque

01/05/2003
Pertinence