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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic
Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen
Protection des défenseurs des droits humains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08428 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence