Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00355 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/03/2022
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen

Protection des défenseurs des droits humains

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/08/2019
Pertinence
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi

Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08428 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/01/2019
Pertinence
Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence