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Questions avec et sans réponses

106 questions

1. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux Iraniennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Rayonnement de la France à l'international et place dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0229S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux Iraniennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 27454 posée par M. Yves Détraigne

   Crise alimentaire mondiale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel

   Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus

   Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26128 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    13/01/2022

    Pertinence