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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry
Propos du ministre algérien des anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert
Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence