Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16871 posée par M. Richard Yung

Relations sino-taïwanaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat

Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor

Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia

Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/08/2005
Pertinence