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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly

   Avenir de l'OTAN

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller

   Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0229S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

   Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

   La question est caduque

   06/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

   Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1777S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   05/08/2021

   Pertinence

10. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    01/07/2021

    Pertinence