Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

   Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel

   Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi

   Suite de la conférence nationale du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   06/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1795G posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Situation des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22264 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Lettre du Président de la République envoyée aux Français de l'étranger par la liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    15/04/2021

    Pertinence