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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19859 posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat
Prise de mesures pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence