Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
-
Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement du nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville
Fonds de stabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07785 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06724 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06700 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence