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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

   Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier

   Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   06/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

   Taxes sur les carburants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye

   Situation des greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

    Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    15/12/2016

    Pertinence