Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

  1. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

    Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17083 posée par M. Daniel Gremillet

    Inquiétudes de la filière textile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1360G posée par Mme Michelle Gréaume

    Politique de l'emploi face à l'explosion du chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Relance verte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne

    Plan de relance de la construction et filière bois

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16603 posée par Mme Michelle Gréaume

    Plan de soutien à la filière automobile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Production excédentaire de masques et industrie textile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul

    Situation de Renault

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16499 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Prime à la casse du projet de plan de relance pour l'automobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible