Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1131G posée par M. Éric Bocquet

   Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

2. Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

   Finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

   Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes

   Fermeture des trésoreries

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 0554G posée par Mme Évelyne Perrot

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

   Suppression de l'« exit tax »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   22/06/2018

   Pertinence