Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

361 questions

Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/10/2005
Pertinence
Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

Politique industrielle de la France

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

Marchés publics et PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

Politique économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Euronext

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

EADS

Réponse du Premier ministre

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

EADS

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. François Marc

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/11/2007
Pertinence