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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 1266S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Relocalisation de l'industrie textile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

   Soutien aux entreprises qui produisent en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge

   Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   27/09/2012

   Pertinence

8. Question n° 0001S posée par M. Michel Berson

   Avenir de la société Altis, basée à Corbeil-Essonnes

   Réponse du Ministère du redressement productif

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

10. Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant

    Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    30/12/2010

    Pertinence