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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 06211 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21945 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux vacances pour les familles en situation de précarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12442 posée par Mme Sophie Joissains
Pouvoir d'achat des familles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Gérard Longuet
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence