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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot
Nombre de contrôles fiscaux approfondis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence