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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot
Nombre de contrôles fiscaux approfondis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch
Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence