Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02294 posée par M. Michel Laugier

    Taxation du tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0231G posée par M. Guillaume Gontard

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0251G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

    Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0311G posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol

    Déclarations du Président de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible