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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0251C posée par M. Christian Bourquin
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0029C posée par M. Thierry Foucaud
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0031C posée par M. Claude Jeannerot
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence