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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0126S posée par Mme Martine Filleul

   Devenir des conseillers numériques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

   Avenir des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 0733S posée par M. Dominique Bailly

   Lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

   Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   29/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau

    Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    01/05/2008

    Pertinence