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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence