Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

   Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence

3. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

   Finances des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   27/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau

   Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin

   Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/06/2005

   Pertinence