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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04122 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24284 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence